L’article L.121-1 du Code de la route rappelle que  c’est le conducteur du véhicule (sauf exception) qui est responsable pénalementdes infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.l’article

L.4122-1 du Code du travail rappelle qu’il a une obligation de sécurité qui luiappartient en propre. Il doit, à la mesure des instructions, consignes etformations reçues, prendre soin de sa propre sécurité et de celles des autres.Ainsi, en cas de comportement fautif avec un véhicule de l’entreprise, unesanction disciplinaire est envisageable. Il y a là matière à formuler une faute  grave par exemple.